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Avis à la communauté juridique |
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DIRECTIVE À L'INTENTION DES JUGES DE LA COUR D'APPEL DE LA COUR MARTIALE ET DES AVOCATS QUI COMPARAISSENT DEVANT EUX Le port de médailles en Cour La présente confirme que les avocats qui comparaissent devant la Cour d'appel de la cour martiale peuvent porter la version miniature d'ordres, médailles, décorations et insignes. Il n'est cependant pas compatible avec le rôle de la Cour à titre de tribunal civil que les juges portent ces miniatures lorsqu'ils siègent.
Le 19 décembre 2003
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